Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) — Mooneya

Dernière mise à jour : 02/10/2026

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES ET IDENTITÉ DE L'ÉDITEUR

Le présent site web est édité par l'entreprise individuelle Mooneya, représentée par [Ton Prénom et NOM] EI(Entrepreneur Individuel).

  • Nom commercial : Mooneya

  • SIRET :10850418400012

  • Adresse de l'établissement : 22,allée du bataillon hildevert,Noisy le grand 

  • Contact e-mail : mooneyaco@gmail.com

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les ventes de produits effectuées sur le site Mooneya.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV par le client. Mooneya se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET PRIX

  • Produits : Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.

  • Prix : Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués au client lors du processus de commande, avant la validation définitive de celle-ci. Mooneya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET PAIEMENT

  • Processus de commande : Le client effectue sa commande en ligne via la plateforme sécurisée Shopify. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après validation du paiement par le client.

  • Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler ses achats par tout moyen de paiement proposé lors de la validation du panier (Cartes bancaires, Visa, Mastercard, Apple Pay, PayPal, etc.).

  • Sécurité : Les transactions bancaires sont sécurisées et traitées par la plateforme Shopify. Mooneya ne conserve aucune donnée bancaire du client.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

  • Modalités et Délais : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les délais indicatifs d'acheminement sont précisés au client lors de la validation du panier et varient selon la destination.

  • Problèmes d'acheminement : Mooneya ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou de l'impossibilité de livrer le colis en cas d'adresse erronée ou incomplète renseignée par le client.

  • Douanes & International : Pour toute livraison hors de l'Union Européenne, les droits de douane, taxes locales ou frais d'importation éventuels restent à la charge exclusive du client.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  • Procédure : Pour exercer ce droit, le client doit contacter Mooneya par e-mail à l'adresse mooneyaco@gmail.com.

  • Conditions du retour : Les produits doivent être retournés neufs, non portés, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

  • Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

  • Remboursement : En cas d'exercice du droit de rétractation, Mooneya procédera au remboursement des sommes versées via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception et la vérification des articles retournés.

ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES

Tous les produits vendus par Mooneya bénéficient de :

  • La garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation).

  • La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter Mooneya sous 48 heures après réception à l'adresse mooneyaco@gmail.com avec des photos prouvant la défectuosité.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les informations nominatives collectées lors de la commande sont obligatoires pour la gestion et la livraison des commandes. Conformément à la réglementation RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant en adressant un e-mail à mooneyaco@gmail.com.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Mooneya (textes, images, visuels, logos) restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mooneya. Toute reproduction, exploitation ou réutilisation, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET MÉDIATION

  • Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

  • Litiges : En cas de litige, le client s'engage à contacter prioritairement Mooneya à mooneyaco@gmail.com afin de trouver une solution amiable. Conformément au Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de différend non résolu.